top of page

Mentions légales

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, cette page reprend les mentions légales et les conditions générales d'utilisation (CGU) du site.

 

I. Éditeur du site

Le présent site est la propriété de RECORD MÉDIAS

Adresse : 6 RUE DE LA FERME 60390 AUTEUIL

SIRET : 94523398900017

APE : 7021Z

Téléphone : 06 30 31 52 41

Mail : abaude@recordmedias.fr

 

Directeur de la publication et de la rédaction:

Le directeur de la publication du site Internet est ANTHONY BAUDE.

 

II. Hébergement

Le site www.recordmedias.fr esthébergé sur un serveur localisé dans la Communauté européenne chez: WIX ONLINE PLATFORM LIMITED.

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96

Téléphone : (+1) 415 358 0857

 

III. Conditions générales d'utilisation

Propriété intellectuelle

 

Le site internet exploité à l'adresse www.recordmedias.fr est la propriété de l’Entreprise Individuelle dénommée “Record Médias”.

Ce site est en outre une œuvre protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Il comporte des textes, images, photographies, illustrations, logos et vidéos eux-mêmes protégés par des droits de propriétés industrielle et intellectuelle.


L'usage par l'internaute du site recordmedias.fr est strictement réservé à un usage privé, le droit d'utilisation par l'internaute étant limité à la consultation des informations figurant sur le site.
La reproduction, sur un support papier ou informatique, du site est autorisée sous réserve qu'elle soit strictement réservée à un usage personnel, excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'informations, et qu'elle soit conforme aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.


À l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des contenus qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RECORD MÉDIAS, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon qui entraînera, le cas échéant, le versement de dommages et intérêts.

 

IV. Liens hypertextes

Le site www.recordmedias.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur Internet. Ces liens sont donnés à titre de service, et en aucun cas RECORD MÉDIAS ne pourra être tenue pour responsable des désagréments que pourraient présenter les services de ces sites Internet.

 

V. Accès au site

RECORD MÉDIAS s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’entreprise, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.


Par conséquent, RECORD MÉDIAS ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, ni une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. La responsabilité de RECORD MÉDIAS ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.


Par ailleurs, RECORD MÉDIAS peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.
L’internaute reconnaît et accepte que RECORD MÉDIAS ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour lui ou pour tout autre tiers.

 

VI. Droit applicable

Le présent site Internet et ses mentions légales sont soumis au droit français.

 

VII. Mise à jour des mentions légales

Les mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

bottom of page