Termes et conditions
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités et conditions des prestations proposées par RECORD MÉDIAS, spécialisées dans :
* le community management,
* la création de contenu photo et vidéo,
* ainsi que les services digitaux associés.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
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2. Prestations proposées
Les prestations peuvent inclure :
* gestion des réseaux sociaux,
* création de contenus visuels,
* tournage et montage vidéo,
* publication et planification de contenu,
* accompagnement marketing.
Les prestations sont définies avec le client avant toute validation.
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3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€).
RECORD MÉDIAS se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le tarif appliqué est celui accepté par le client lors de la commande ou du devis.
En tant que micro-entrepreneur :
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
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4. Paiement
Le paiement peut être effectué par :
* virement bancaire,
* chèque,
* ou tout autre moyen convenu avec le client.
Un acompte peut être demandé avant le début de la prestation.
Toute prestation commencée est due.
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5. Délais et livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
RECORD MÉDIAS ne pourra être tenu responsable d’un retard causé par :
* un manque d’informations du client,
* un retard de validation,
* ou un cas de force majeure.
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6. Obligations du client
Le client s’engage à fournir :
* les informations nécessaires,
* les accès aux réseaux sociaux si besoin,
* ainsi que tout élément utile à la réalisation des prestations.
Le client reste responsable du contenu publié sous son nom.
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7. Propriété intellectuelle
Les contenus créés restent la propriété de RECORD MÉDIAS jusqu’au paiement complet de la prestation.
Après paiement, le client bénéficie d’un droit d’utilisation des contenus livrés dans le cadre convenu.
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8. Annulation et remboursement
Toute annulation d’une prestation déjà commencée ne donnera pas lieu à un remboursement.
En cas d’annulation avant le début de la mission, les modalités seront définies au cas par cas.
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9. Responsabilité
RECORD MÉDIAS s’engage à fournir ses services avec professionnalisme.
Cependant, aucune garantie de résultats (ventes, audience, engagement ou performances commerciales) ne peut être assurée.
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10. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.
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11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.